Mise à jour le 14/03/2024

Politique de Protection des Données à caractère personnel traitées par BASE PLUS

BASE PLUS – SAS au capital de 100 128 €, dont le siège social est situé 13 rue Jacobi Netter, 67200 STRASBOURG (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro B 412663031, membre du SNCD et ayant reçu le label Privacy Protection Pact, est un acteur dont l’activité consiste en le traitement de données à caractère personnel. Dans le cadre de son activité, BASE PLUS est amenée à traiter des données à caractère personnel selon deux cadres différents :

  • Traitements pour le compte de BASE PLUS : Dans le cadre de la gestion de son fichier de clients et prospects, BASE PLUS est amenée à collecter des données professionnelles de clients et prospects, par la voie du présent site internet ;
  • Traitements pour le compte de clients : BASE PLUS en tant qu’expert en connaissance client, analyse, par voie de traitements techniques, des fichiers de données que lui confient ses clients.

BASE PLUS a édicté la présente politique de protection des données à caractère personnel afin de satisfaire à son obligation de transparence à l’égard des personnes concernées par les traitements auxquels BASE PLUS procède, pour son compte et pour celui de ses clients.

La présente politique s’inscrit dans l’ensemble des obligations de documentation incombant aux différents acteurs traitant des données à caractère personnel découlant du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après « RGPD »).

Définitions issues de l’article 4 du RGPD :

Donnée à caractère personnel : il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »).

Traitement : il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable du traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

I. Les données collectées par BASE PLUS sur son site et/ou traitées en sa qualité de responsable de traitement

1. Données à caractère personnel

1.1. Données traitées dans le cadre de demandes de renseignements et formulaires :

Les données traitées sont toutes les informations communiquées par les utilisateurs du site, lorsque ceux-ci réalisent des demandes d’informations sur les produits ou services offerts par la société, au moyen de formulaires ou questionnaires mis en ligne. Ces données sont nécessaires et obligatoires pour le traitement de ces demandes d’informations, ainsi que pour la prise en considération du contenu de ces formulaires ou questionnaires.

La finalité de la collecte de données à caractère personnel sur ce site, est de traiter vos demandes (incluant notamment toute demande liée à l’exercice des droits de toute personne sur les données à caractère personnel la concernant) et de vous tenir informés de nos actualités et de nos produits, le cas échéant.

L’utilisateur peut refuser cette communication simplement en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de contact ou lors de la réception de toute communication, en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet.

1.2. Traitement des données à des fins de communication

Le fondement juridique du traitement est l’intérêt légitime de BASE PLUS d’effectuer ces traitements dans le cadre de son activité, traitements qui sont considérés correspondre à l’attente raisonnable de la personne. Conformément à l’article 6 du RGPD, l’intérêt légitime de BASE PLUS à traiter les données professionnelles à des fins de prospection commerciale est fondé sur le contexte dans lequel les données ont été initialement collectées, à savoir via les sites de BASE PLUS. Les personnes dont les données ont été collectées ne s’étant pas opposées au traitement de ces dernières et ayant pu prendre connaissance de toute l’information y relative, peuvent raisonnablement s’attendre à ce que leurs données soient réutilisées à des fins de prospection commerciale conformément à l’activité du Responsable de traitement, leurs intérêts ne prévalant pas et le risque d’atteinte à la vie privée étant très faible compte tenu du caractère professionnel des données.

Lorsque BASE PLUS reçoit et traite, par le biais de formulaires présents sur son site, une demande adressée par toute personne souhaitant exercer ses droits sur les données à caractère personnel la concernant, le fondement juridique est celui de l’obligation légale incombant à BASE PLUS.

Les données sont destinées à BASE PLUS et ses services production, marketing, commercial ou à ses sous-traitants pour des besoins de gestion et de traitements des demandes des utilisateurs. Elles ne seront communiquées à des tiers que dans le cas où cette communication serait nécessaire afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

2. Cookies

Lors de votre connexion sur notre site vous avez pu prendre connaissance du dépôt de cookies et accepter, ou non, ce dépôt. Vous avez également pu consulter notre politique en matière de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix initiaux en cliquant sur ce lien.

II. Les données à caractère personnel traitées par BASE PLUS dans le cadre de son activité commerciale en tant que sous-traitant

BASE PLUS réalise des opérations de traitements pour le compte de clients. Dans le cadre de son activité, BASE PLUS, en qualité de sous-traitant, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du Règlement 679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

BASE PLUS s’engage en outre à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.

BASE PLUS ne traite les données à caractère personnel que sur instruction et pour le compte de ses clients.

1. L’origine des données traitées

BASE PLUS ne collecte pas de données auprès des personnes physiques. Ce sont ses clients et leurs partenaires, éditeurs de fichiers et responsables de traitement, qui collectent les données auprès des personnes concernées et qui ensuite transmettent leur base de données à BASE PLUS, qui agit en tant que sous-traitant, pour effectuer les traitements sur instructions de ses clients.

2. L’utilisation des données traitées

BASE PLUS aide ses clients à construire et à optimiser leurs campagnes marketing, fidélisation, relation clients, de communication, études et sondages au moyen de traitements et d’analyses statistiques dans le but de :

  • Réaliser les prestations de RNVP, déduplication, mise à jour données postales
  • Sélectionner les prospects pour une campagne marketing et/ ou communication
  • Procéder à des opérations d’enrichissements de fichiers
  • Permettre à ses clients de mieux connaître et donc fidéliser leurs propres clients.
  • Permettre la réalisation de sondages et d’études.

Différents canaux peuvent être utilisés pour contacter les personnes : par courrier postal, par téléphone, par email ou par sms. BASE PLUS effectue ses prestations en tenant compte de la spécificité et des conditions légales d’utilisation de chaque canal.

Des opérations de ciblage permettant la personnalisation de la prospection et/ou de la communication peuvent être réalisées selon les demandes des clients.

Pour effectuer ces traitements, BASE PLUS agit exclusivement sur instructions de ses clients et pour leur compte sur la base d’une relation contractuelle établie.

BASE PLUS n’entre jamais en contact avec les personnes pour son compte propre.

Une fois les opérations effectuées par BASE PLUS, les données sont soit traitées par BASE PLUS pour le compte de ses clients, soit transférées à des prestataires désignés par le client, soit transmises au client.

Lorsque leur activité nécessite d’agir en qualité d’intermédiaire entre BASE PLUS et leurs propres clients finaux, certains clients de BASE PLUS peuvent eux-mêmes louer les données à leurs propres clients.

L’identité des clients de BASE PLUS pour lesquels cette dernière traite des données à caractère personnel peut être communiquée à toute personne ayant droit à en connaitre et en en faisant la demande, notamment toute personne concernée par les traitements.

III. DESTINATAIRE DES DONNEES

Dans le cadre de ses activités, Base Plus est amené à transférer vos données à des prestataires dont l’activité principale peut être dans le secteur caritatif, l’industrie, l’énergie, le commerce, la distribution, les télécom, les médias, les banques ou encore les assurances.

IV. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Conformément à l’article 5 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

A ce titre, les données sont conservées par BASE PLUS dans le cadre du traitement de données pour la durée indiquée par ses partenaires, responsables de traitement, conformément au principe selon lequel le sous-traitant est lié par les instructions fournies par ce dernier. A défaut d’instructions émises par ces derniers, les données concernant tout individu dont la dernière transaction ou le dernier contact chez un partenaire est supérieur à 3 ans ne seront pas conservées par BASE PLUS.

Lorsque le traitement implique la mise à disposition auprès de BASE PLUS, des données issues du fichier de son client, l’ensemble des données communiquées par le client sont détruites conformément aux instructions de ce dernier.

V. Droits des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel

Conformément à la législation en vigueur et plus spécifiquement au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de directives (portabilité ou instructions après votre décès) sur vos données et d’opposition pour motif légitime.

Vous pouvez, à tout moment, retirer le consentement accordé et demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant.

Si le traitement de votre demande vous semble insatisfaisant, vous pouvez exercer un recours auprès de l’autorité de contrôlé compétente : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07. Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/

Pour traiter au mieux les données vous concernant et répondre à vos questions, BASE PLUS a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont précisées ci-dessous.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande par courrier postal avec une copie de pièce d’identité à l’adresse suivante : CARTEGIE (Groupe IDAIA – BASE PLUS) – DPO – 3 rue Christian Franceries, Parc Chavailles 2, CS 80011, 33522 BRUGES ou par email à l’adresse suivante : dpo[@]cartegie.com

Vos droits peuvent également être exercés directement auprès du partenaire ayant collecté les données à caractère personnel ou auprès du client de la part de qui vous avez reçu une quelconque sollicitation. Une réponse doit être apportée dans un délai d’un mois, ce délai étant prorogeable d’un mois supplémentaire en cas de complexité de la demande.

Chaque communication qui vous parvient vous informe de l’identité des acteurs traitant les données à caractère personnel vous concernant, de vos droits ainsi que de la possibilité, soit de vous désabonner en cas de prospection par voie email et/ou sms, soit de contacter le responsable de la campagne afin de vous opposer à l’utilisation de vos données.

VI. Mesures logiques et organisationnelles garantissant la sécurité des données à caractère personnelles traitées.

Notre politique de protection des données s’applique à l’ensemble des données traitées par BASE PLUS pour son compte propre et/ou pour celui de ses clients.

Lors de la création de nos offres ou de nos procédures de traitements, la sécurité est un impératif premier.

Les données sont stockées dans notre propre Data Center, en France, situé au siège de BASE PLUS. Notre infrastructure est infogérée par nos administrateurs qui maîtrisent la totalité des conditions de sécurité assurant une totale maîtrise des données qui nous sont confiées.

L’ensemble du personnel BASE PLUS ayant accès aux données est sensibilisé à la sécurité des données personnelles et plus globalement à la sécurité informatique.

BASE PLUS dispose également d’une charte informatique (annexée au règlement intérieur) informant le personnel des modalités d’usage du système d’information.

Tous les transferts de données se font via des protocoles sécurisés de type HTTPS, SFTP ou CFT. Ces protocoles garantissent un cryptage des données et pour le CFT, une compression supplémentaire.

En cas de violation de données, une procédure a été mise en place permettant d’avertir toute entité concernée au plus vite et de documenter l’incident grâce aux éléments nécessaires et éventuellement destinés à une information de l’autorité de contrôle, le cas échéant.

Dans les contrats avec ses clients, les mesures de sécurité sont détaillées et BASE PLUS s’engage à faire respecter ces mêmes obligations par tout sous-traitant ultérieur auquel il serait fait appel.

Les données transmises par nos clients et leurs partenaires et/ou fournisseurs de données sont détruites dans les délais demandés par les clients. Une attestation de destruction sera délivrée sur demande.